Dans de nombreux cas constatés, ce sont les maisons et les appartements, les locaux industriels ou commerciaux qui sont des sources de problèmes financiers pour leur propriétaire. Généralement, les difficultés financières font suite au non remboursement de la dette qui est due aux établissements créditeurs. Cela aboutit finalement à une saisie immobilière justifiée par une saisie judiciaire. Si le propriétaire du bien immobilier est en difficulté financière, il serait enclin de vendre dans un bref délai pour se rattraper. Mais les conditions de vente sont difficiles quand le débiteur est sous la menace d’une décision judiciaire.
La procédure de saisie immobilière proprement dite
Avant d’entamer quoi que ce soit, le créancier doit rédiger d’abord une demande de paiement auprès du créancier. C’est en ce commandement de payer que débute déjà une procédure de saisie immobilière. Un avocat ou un huissier représente personnellement le créancier face au débiteur ou au propriétaire du bien immobilier. Cette demande adressée à l’emprunteur tient lieu de lettre de notification pour l’obliger à régler ses dettes dans les huit jours qui suivent. Il faut dire que toutes les recommandations que contient cette lettre sont obligatoires, faute de quoi la procédure de saisie n’a aucune raison d’être.
Avant la publication du commandement, un huissier de justice doit venir pour effectuer une visite des lieux même si le propriétaire est absent. Cette inspection a pour but de décrire le bien dans tous ses états pour en dresser finalement un procès-verbal. C’est après que la publication peut avoir lieu si le paiement ne se produit toujours pas. C’est le service de publicité foncière qui se charge de faire suivre l’affaire. Plus tard, si au bout de deux mois, rien n’a été signalé, l’emprunteur est assigné à comparaître au tribunal de grande instance du lieu. Les deux parties défendent donc chacun leur cause. De nombreuses décisions peuvent découler de cette audience pour départager les intérêts.
Quelle solution prendre pour se protéger ?
Il faut dire que la solution existe. Et c’est le débiteur qui profite de cet avantage respectueusement mis en œuvre de manière légale pour le respect de sa position et de sa cause.La vente est une bonne solution, mais le réméré en est encore meilleur dans le but de conserver le bien qui a été vendu. En effet, c’est une autre façon de régler les problèmes financiers de l’individu. La vente à réméré est aussi une solution de mettre en place la situation financière et de régler tous les engagements financiers de l’emprunteur. Ainsi, il continue à profiter de jouir de son bien qui est mis en sécurité.
Si le rachat par suite d’une vente à réméré est possible pour l’acquéreur, c’est que le contrat a été déjà conclu entre les parties. D’ailleurs, la vente n’est pas du tout définitive.
En fait, le réméré se montre comme une solution ultime qu’efficace pour se protéger de la saisie immobilière. Une condition toutefois est de mise : celle d’avoir un besoin inférieur à 60 % de la valeur du bien immobilier. Et des spécialistes du réméré peuvent intervenir pour élaborer un bon dénouement et une meilleure issue.