Pour régulariser les divers échanges entre les pays membres de l’Union européenne, un système d’harmonisation fiscale a été mis en place, c’est la TVA intracommunautaire. Par cela, les différentes opérations d’importation ainsi que d’exportation de bien et des prestations de service des sociétés immatriculées bénéficie ce nouveau système.
Les opérations d’acquisition ou d’achat
La taxe est exigible au niveau des pays acquéreur, elle est au taux en vigueur au sein du pays où on effectue la livraison. Si on considère la livraison en France, pour une entreprise française, alors on affecte la TVA de 20 % à la base d’imposition. La société acquéreuse est tenue de la liquider, mais aussi de calculer la base imposable. On calcule cette dernière sur le montant des transactions à savoir : le frais de livraison, le prix d’acquisition, les subventions au niveau des prix…
On exige la TVA au quinzième du mois qui suit la livraison en la déduisant du prix de l’achat.
En outre, on applique un régime particulier pour les particuliers. Si l’acquéreur est un particulier non professionnel, alors le taux applicable sera la TVA en vigueur au sein du pays du vendeur qui est immatriculé. Le site stop-tva.fr propose plusieurs articles concernant les TVA.
Les opérations de livraison ou de vente
La société vendeuse ne facture pas la TVA sur le compte du client si ce dernier s’il a un numéro TVA. En outre, le régime dérogatoire considère le cas où le client est une entreprise ou un particulier qui ne dispose pas de numéro de TVA, auquel fait il devra facturée la TVA au taux qui est en vigueur dans son pays. Ceci est valable pour toutes les opérations de vente ainsi que des livraisons que l’on effectue dans le cercle de l’Union européenne entre vendeur particulier et entreprise ou entre deux entreprises.