Quelle est la législation qui s’applique sur la vente d’or ?

la législation sur la vente d’or

Toute vente en  France est soumise à des lois strictes, le négoce de l’or n’y fait pas exception. Les modalités de vente et d’achat de tous types d’objets en or sont donc soumis à des taxes et des règles précises qui se doivent d’être suivies et par le vendeur et par l’acheteur. Le particulier vendeur d’or est donc contraint de les connaître avant toute transaction concernant de l’or ou tout autre métal précieux.

Les taxes sur l’or

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Deux  taxes sont appliquées sur la vente de l’or : la première est la taxe forfaitaire des métaux précieux qui est de l’ordre de 10% du prix de vente, la seconde est la CRDS ( Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) qui se monte à 0,5 % de la valeur de l’or. Ces deux taxes doivent être réglées par le vendeur de l’or au moment de la vente. Vous devez ainsi toujours savoir que le prix que l’on vous propose pour le rachat de votre or comprend ses deux taxes et qu’au final, lors du versement de la somme payée par votre acheteur, les deux taxes auront été prélevées de la somme indiquée. Ne vous étonnez donc pas  que le prix indiqué ne soit pas le même que celui de la somme que vous percevrez.

Afin d’être sûr de connaître toutes les taxations qui s’appliquent sur votre or, vous pouvez aussi vous rendre sur le site du servicepublic.fr qui met en ligne la législation en vigueur sur la vente des métaux précieux.

Où vendre son or en totale sécurité ?

vendre son or

Lorsque vous faites le choix de votre acheteur d’or, vérifiez qu’il vous donne bien  le prix d’achat avec les taxes puis sans les taxes, vous éviterez ainsi beaucoup de désillusions. Bon nombre de professionnels sauront vous accueillir et vous donneront les explications adéquates. Chez Antic Boterf à Vannes, les experts vous garantissent l’affichage des deux sommes, avec et sans les taxes,  afin que vous puissiez évaluer quels sont vos avantages à la vente et si vous souhaitez toujours vendre votre or. Adressez-vous toujours à des experts compétents et honnêtes qui vous expliqueront les tenants et les aboutissants de la vente et du rachat d’or.

Les professionnels acheteurs et vendeurs d’or sont eux aussi soumis à une législation très rigide et sont surveillés par les services gouvernementaux tels que le ministère des Finances et la répression des fraudes. Ils se doivent donc de déclarer toute vente et achat d’or au sein de leurs locaux et ne peuvent vous achetez de l’or qu’en vous réglant par carte bancaire, par chèque ou par virement.

En résumé, sachez que lorsque vous souhaitez revendre votre or (lingots, bijoux, pièces en or) vous êtes soumis à la législation française et que vous devez payer les taxes indiquées ci-dessus. Une exception est faite lorsque vous détenez des bijoux en or depuis plus de 20 ans, et que vous pouvez le prouver par acte de vente ou de succession, la taxe est dans ce cas précis dégressive tous les 5 ans. Vous ne payez donc rien.